Pays de Jalès en Ardèche

Calendrier des manifestations septembre et octobre

Webmestre — 2010-08-27T10:28:50Z

DATE DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Webmestre — 2010-08-19T09:38:36Z

La date du prochain conseil communautaire est fixée au 15 septembre 2010 à 18h30 en la mairie de St Paul-le-Jeune. - Conseil Communautaire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°21 (30 juin 2010)

Webmestre — 2010-07-09T08:20:50Z

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 30 juin 2010

L'an deux mille dix, le 30 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, HAYDAN Pierre, MARGOTTON Magalie, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, BRUYERE-ISNARD Thierry, FOURNIER Claudine, COLOM Y CANALS Jacques. Suppléants : Mmes et MM. SOLIGNAC Michelle, COURAULT François et Serge ALLAVENA. Absents excusés : Mmes et MM. LEMAL Yves, GREGORIAN Gisèle, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, BONNET Frédéric, et SABATIER Jacques.

Mme la Présidente soumet à l'assemblée l'adjonction à l'ordre du jour du conseil communautaire d'une décision modificative au budget principal. A l'unanimité des membres présents, cette décision est rajoutée à l'ordre du jour.

Centre de loisirs.

M. Michel PIALET, qui a rencontré au préalable la directrice du centre de loisirs, donne la parole à Mme Valentine DAL FIUME afin qu'elle présente le programme de cet été. Les grands thèmes des activités estivales sont les suivants :
Semaine1 : théâtre et chant
Semaine 2 : le cirque
Semaine 3 : les cabanes dans la forêt des fées
Semaine 4 : le sport
Semaine 5 : Mini camp (4 animatrices encadrent les enfants pendant le séjour)
Semaine 6 : Prix chronos , l'histoire sans fin…
Semaine 7 : Nature et environnement (modification de l'intitulé de l'activité du mercredi par « fleurs en matériaux récupérés ou recyclés)
Semaine 8 : les explorateurs
Semaine 9 : sortie accro branche et rivière Une attention particulière est portée sur la sécurité et l'hygiène auprès des enfants lors de l'activité de « nettoyage des rues ». Les enfants sont équipés de gants et ne ramassent pas d'objets dangereux. De même, lors de la sortie rivière organisée la dernière semaine des vacances, une attention particulière est apportée au respect des consignes de sécurité (mise en place d'un périmètre de sécurité) et à l'encadrement des enfants (Melle Fabienne PICARD a le diplôme de surveillante de baignade).

Décision modificative au budget principal.

Par lettre en date du 28/06/10, M. le Trésorier rappelle que les frais d'étude et les frais d'insertion n'ont pas vocation à rester durablement en l'état dans l'actif des collectivités. En effet, ils doivent être intégrés dans le coût des travaux qu'ils ont permis de réaliser ou sortir du bilan par un amortissement qui ne doit pas dépasser cinq ans. L'étude, d'un montant de 4186 €, pour la construction d'un atelier relais n'ayant pas débouché sur des travaux, il convient de l'amortir par un mandat et un titre d'ordre budgétaire et de modifier le budget afin d'avoir les crédits suffisants. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents l'augmentation sur crédits ouverts de 4 186 € au compte 28031 (chapitre 040) et au compte 6811 (chapitre 042). Délibération : Approbation de la convention proposée par le Syndicat mixte du pays de l'Ardèche Méridionale concernant l'étude préalable à la création d'uune scène dédiée aux musiques actuelles. Mme Magalie MARGOTTON présente l'état d'avancement du projet de créer une scène de musique actuelle en Ardèche Méridionale. La SMAC comprend une salle de concert, un studio d'enregistrement et une salle de répétition. Début 2009, quatre communautés de communes, dont la notre, identifiées dans l'étude précédente ont accepté de poursuivre les études préalables à l'aboutissement de ce projet et proposent la conduite d'une dernière étude préalable à l'investissement. Les communautés de communes concernées sont : Beaume Drobie ; Le pays des Vans ; Pays de Jalès ; CDC des gorges de l'Ardèche. Dans un souci d'efficacité il a été proposé que le Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale assume la fonction de maître d'ouvrage de l'étude et ce, jusqu'à la définition de la future maîtrise d'ouvrage de l'équipement. Le coût prévisionnel de cette étude pour la cdc est fixé à 622 €. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents :
De lancer l'étude de définition préalable à la création d'un équipement de type scène de musique actuelle,
D'approuver la convention proposée par le Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche méridionale et l'étude préalable à la création d'une scène dédiée aux musiques actuelles intercommunautaire et intercommunale sur le sud Ardèche, ;
D'approuver la convention de financement conformément à l'article 3.1.2 des statuts du SYMPAM ;
D'Autoriser la Présidente à signer la convention.

Délibération : désignation de deux délégués pour siéger au sein du conseil d'administration de la Mission Locale.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, désigne deux déléguées pour siéger au Conseil d'Administration de la Mission locale Ardèche Méridionale à savoir : Madame Gisèle GREGORIAN et Madame FOURNIER Claudine.

Projets sur la Zone d'Activités

Mme la Présidente et M. Hubert COSTE présentent l'état d'avancement des projets sur la Zone d'Activités :
M. BELVAL a annoncé par lettre en date du 15/06/10 qu'il commencera ces travaux de construction de son bâtiment cet été.
L'entreprise FOSTER commencerait les travaux dès qu'elle pourrait.
M. BEZZAZI a terminé son bâtiment et commencerait son activité après l'été.

D'autre part, Mme la Présidente invite le conseil communautaire à donner son opinion sur l'implantation du projet de centrale d'enrobage à chaud sur les lots n°5 et 6 de la ZA. En effet, la société SEU (Société d'Enrobage de l'Uzège) avance dans son projet d'implantation et engage des frais à travers une étude commandée auprès du cabinet d'étude IATE afin de vérifier la compatibilité d'exploitation de son activité avec celle du parc photovoltaïque au sol de la société Voltalia. Ce même cabinet d'étude a en charge l'étude environnementale et paysagère de Voltalia. De plus, la société SEU devra satisfaire aux exigences légales relatives à ce type d'installation classées. Après consultation des membres présents, le conseil communautaire a donné une opinion favorable à la poursuite de l'étude du projet d'implantation de la centrale d'enrobage à chaud (7 voix POUR, 3 voix CONTRE, 4 voix ABSTENTION) et se prononcera par délibération ultérieurement sur l'accord de principe pour l'installation de cette entreprise.

Atelier lecture

M. Jean FEROLE présente les perspectives de l'atelier lecture pour l'année 2010-2011 :
Le thème proposé est celui de la préhistoire.
Le lieu serait la médiathèque de St Paul-le-jeune, et à Banne dès l'ouverture de la nouvelle école.
L'équipe serait composée de Melle Fabienne PICARD cdc Pays de Jalès, Melle Marie DEY, animatrice de Banne, Rosa Ferrera ATSEM de Berrias et Casteljau et Melle Vanessa FATHI, animatrice de la Bibliothèque de St Paul-le-Jeune. Afin de conserver une permanence de l'équipe, il est proposé d'effectuer un changement au niveau des animatrices : chaque animatrice sera absente une fois tous les 4 mercredis.

Agent Chargé de la Mise en Œuvre de l'Hygiène et de la Sécurité (ACMO)

M. Michel PIALET rappelle que Mme Nathalie Jumeau Bardon ne pouvant être nommée ACMO entant que contractuelle, Mme Valentine Dal Fiume, agent titulaire, sera nommée ACMO. A cet effet, l'agent effectuera une formation du 27 au 29 septembre. Mme Dal Fiume propose de se libérer certains mercredis lorsque l'effectif des enfants au centre de loisirs le permet, afin d'assurer cette nouvelle mission.

Voies vertes

M. Thierry BRUYERE-ISNARD rend compte de la réunion du 28/06/10 du comité de pilotage pour l'étude de coordination des projets communautaires « voies vertes » avec le SITHERE. Le SITHERE a obtenu 80 % de subvention pour le premier volet de l'étude par l'aide du FNADT.

Projet de bébé bus

Mme Dominique SAN JULIAN est venu présenter dernièrement à Mme la Présidente un projet de crèche itinérante avec un « bébécar ». Cette structure d'accueil petite enfance serait itinérante sur plusieurs communes, gérée par la cdc, et encadrée par une équipe de 3 professionnels de la petite enfance. Le bébé bus s'installe pour la journée près d'une salle mise à disposition par les communes afin de créer un espace d'accueil et de jeux. Mme SAN JULIAN a élaboré un questionnaire à diffuser auprès des familles. Elle sera invitée au prochain conseil communautaire afin de présenter son projet.

Journée des associations

Mme Magalie MARGOTTON rend compte de la réunion concernant l'organisation de la journée des associations du territoire, à laquelle ont participé 14 associations : Le lieu envisagé serait la salle des fêtes de St Paul-le-Jeune
La date : 15/07/2010 de 10h à 12h30 et de 14h30 à 17h .
L'objectif : Une journée des associations de la communauté de communes du Pays de Jalès, pour faire connaître les activités associatives de l'intercommunalité, dans les communes voisines.
La publicité de l'événement pourrait être faite aussi dans le Pays des Cruzières et à Beaulieu (les associations de ces communes pourraient participer à la journée des associations lors de la prochaine édition en 2012). Une autre réunion d'organisation est programmée mi-juillet

Projet de résidence d'artistes

Mme Magalie MARGOTTON présente un projet de résidence d'artistes porté par la Compagnie « les Affamés » et programmé pour le 1er trimestre 2011. La troupe recherche des subventions pour un lieu de résidence (gîte de 5 à 6 personnes) et un lieu de répétition. Elle sera invitée au prochain conseil communautaire afin de présenter son projet.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 23/08/10 à 18h30 et le conseil communautaire est programmé le 25/08/10 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 20 (02 juin 2010)

Webmestre — 2010-06-24T10:15:44Z

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 02 juin 2010

L'an deux mille dix, le 2 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, LEMAL Yves, GREGORIAN Gisèle, HAYDAN Pierre. Suppléants : MM. BRUNET Jean, SOLIGNAC Michelle, DUQUESNE Patrick et Serge ALLAVENA. Absents excusés : MM. MARGOTTON Magalie, LAGANIER Jean-Marie, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, COLOM Y CANALS Jacques, et SABATIER Jacques. A donné un pouvoir : M. AGIER Jean-Christophe à M. FEROLE Jean.

Délibération : Avenant n°1 à la convention d'entretien de l'éclairage public.

Madame la Présidente expose que la cdc a confié au syndicat départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE07) l'entretien du réseau d'éclairage public par convention en date du 02/08/04. Depuis la mise en place de cette convention, en 2002, les préoccupations de développement durable ont amené les collectivités à modifier leurs sources lumineuses et à évoluer vers des lampes à vapeur de sodium qui s'avèrent être plus performantes. Or leur coût d'entretien si l'on s'en tient au barème de la convention est plus élevé que pour des lampes à incandescence qui sont amenées à disparaître en 2015. Le comité syndical du SDE 07 a par délibération en date du 14/01/10 décidé de modifier cette convention et propose aux collectivités concernées de signer un avenant. Les modifications apportées portent sur le changement dans les bases de tarifications qui doivent évoluer progressivement pour tenir compte des changements en cours et à effectuer sur les sources lumineuses les moins performantes. Par cet avenant il est également modifié l'indice d'actualisation des prix qui sera dorénavant le TP142. Mme la Présidente donne lecture du projet d'avenant proposé par le SDE 07. Le conseil communautaire, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE l'avenant présenté par Mme la Présidente
AUTORISE Mme la Présidente à signer l'avenant à la convention d'entretien de l'éclairage public
S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires au règlement de la contribution aux frais d'entretien de l'éclairage public.

Projets sur la Zone d'Activités

Mme la Présidente rend compte de la réunion du 20 mai 2010 à 10h30, en la mairie de Banne en présence de
M. DAGORN Jean-Luc, M. GRILLAT Frédéric et Mme LE CŒUR Aline, paysagiste conseil pour la DDT,
Mme MATHOULIN Véronique, responsable environnement et M. MARTINEZ Guillaume, responsable urbanisme pour IATE.
M. VIOT Jean-Marc Paysagiste M. MARTINEZ a présenté l'étude en cours de réalisation de l'extension de la Zone d'Activités et les deux projets d'implantation sur les secteurs 2 et 3 : le champ photovoltaïque sur 6 hectares par la société VOLTALIA et le bâtiment industriel de 460 m² avec une station service adossée au bâtiment, par l'entreprise Euro Négoce Finisseur. Pour le projet de l'entreprise Euro Négoce Finisseur, se sont posés les problèmes sur l'écoulement des eaux pluviales, l'emplacement des cuves d'hydrocarbures (difficulté des travaux d'aménagement dans le sol marneux), du traitement et de l'évacuation des hydrocarbures. Pour la DDT, le projet de station service adossée à un grand garage risque de perturber le projet photovoltaïque par l'ampleur de son échelle et sa présence importante côté route. Il conviendrait de trouver un autre emplacement à ce projet. Mme GAUTHIER a également présenté le projet de centrale à bitume sur les 2 lots n°5 et 6 de la ZA. Le problème de la solidité du pont de la ZA lors des nombreux passages des poids lourds liés à l'activité a été soulevé ; il faudrait connaître la production en tonnage par heure de cette centrale. De même, la poussière générée par le passage des camions pourrait perturber le bon fonctionnement des panneaux photovoltaïques au sol. M. DAGORN a conclu que l'ensemble de ces projets s'inscrit bien dans la vocation des sols de la Zone d'Activités dans la mesure où seront prises en compte les recommandations émises.

Délibération : augmentation des tarifs du centre de loisirs (prise en compte d'un goûter collectif facturé aux familles

Dans le cadre du projet « équilibre alimentaire » du Contrat Educatif Local, le centre de loisirs propose de servir aux enfants fréquentant la structure un goûter commun et équilibré. A cet effet, les tarifs du centre de loisirs seraient augmentés de 0,50 euros. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le projet de servir à tous les enfants du centre de loisirs un goûter équilibré.
DECIDE d'augmenter de 0,50 euros les tarifs du centre de loisirs afin de financer le coût du goûter. Si ce projet est maintenu l'année prochaine, ce tarif sera recalculé par le conseil communautaire en tenant compte des différents barèmes appliqués aux familles.

Délibération : rémunération des stagiaires BAFA au centre de loisirs

M. HAYDAN propose à l'assemblée d'augmenter le montant de la rémunération forfaitaire des animateurs stagiaires BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) au centre de loisirs. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents d'augmenter le montant de la rémunération forfaitaire des animateurs stagiaires BAFA qui est fixé à 30 euros par jour (7 voix POUR, 4 voix CONTRE) au lieu de 20 euros. Une autre proposition a été faite à 40 euros par jour mais ce montant n'a pas été retenu par l'assemblée (4 voix POUR, 7 voix CONTRE).

Délibération : contrat de travail pour un stagiaire BAFA au centre de loisirs

Considérant que les besoins et nécessité des services du Centre de Loisirs Sans Hébergement justifient le recrutement d'un animateur stagiaire BAFA pour les vacances d'été 2010, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité des membres présents :
d'embaucher un animateur stagiaire BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur)
d'établir un contrat de travail en qualité d'animateur stagiaire du Centre de Loisirs Intercommunal à compter du 26//07/10 au 27/08/10.

Participation de l'Assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques au centre de loisirs pour l'été 2010

Comme l'année dernière, le projet d'emmener les enfants du centre de loisirs en baignade à la rivière du Chassesac, tous les mercredis après-midi, est proposé au conseil. Le surveillant de baignade serait Melle Fabienne PICARD qui est habilitée. Le conseil souhaitant connaître d'avantage de détails sur l'organisation de cette activité, cette question est reportée à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire. De même, le projet éducatif du centre de loisirs sera inscrit à l'ordre du jour.

Information sur l'élaboration d'un SCOT Sud Ardèche (Schéma de Cohérence Territoriale)

Mme la Présidente rend compte de la réunion du 30/03/10 animée par M. le Sous Préfet qui présentait le SCOT. Le SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13/12/2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Les modalités de lancement sont :
la définition d'un périmètre de SCOT
la création d'un syndicat mixte En complément, il serait nécessaire d'amener une réflexion sur le transfert de la compétence SCOT aux communautés de communes. Le périmètre serait d'un seul tenant et sans enclave. Si le périmètre concerne des cdc ayant la compétence SCOT, la totalité de la cdc est comprise dans le périmètre. Il est approuvé par les collectivités à la majorité qualifiée : 2/3 des communes et ½ de la population ou ½ ds communes et 2/3 de la population. Le calendrier serait :
définition du périmètre : mars à décembre 2010 - présentation des statuts juin à décembre 2010
création d'un syndicat mixte janvier 2011 à juin 2011

Réflexion sur l'intercommunalité (association des maires)

Suites aux échanges sur l'intercommunalité avec les maires des communes de Beaulieu, St André de Cruzières et St Sauveur de Cruzières, lors de la dernière réunion de l'association des maires d'Ardèche, M. FEROLE a proposé d'organiser une réunion pour réfléchir à ce sujet avec les communes de Beaulieu, St André de Cruzières, St Sauveur de Cruzières, et la communauté de communes du Pays de Cruzières. La date du 16/06/10 leur sera suggérée.

Agent Chargé de la Mise en Œuvre de l'Hygiène et de la Sécurité (ACMO)

Considérant que Mme Nathalie Jumeau Bardon ne peut être nommée ACMO entant que contractuelle, Mme Valentine Dal Fiume, agent titulaire, serait nommée ACMO. A cet effet, M. PIALET rencontrera l'agent afin d'étudier l'aménagement de son poste pour qu'elle puisse répondre à cette nouvelle mission.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 28/06/10 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 30/06/10 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 19 (21 avril 2010)

Webmestre — 2010-05-06T06:58:46Z

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 21 avril 2010

L'an deux mille dix, le 21 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Étaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, PIALET Michel, JEAN-BAPTISTE Bernard, LAGANIER Jean-Marie, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, MARGOTTON Magalie. Suppléants : MM. BRUNET et ALLAVENA. Absents excusés : MM. LEMAL Yves, BRUYERE-ISNARD Thierry, HAYDAN Pierre, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, COLOM Y CANALS Jacques, et SABATIER Jacques.

Ont donné un pouvoir : M. LEMAL Yves à M. PIALET Michel. Mme FOURNIER Claudine à M. FEROLE Jean.

Délibération : Taux de la Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères

Considérant que la participation financière pour 2010 de la cdc au SICOM Granzon et Claysse s'élève à 274 958 €, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de fixer la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l'année 2010 à :
Commune de Banne : 13,44%
Commune de Berrias : 17,20 %
Commune de Malbosc : 11,81 %
Commune de St Paul le Jeune : 17,41%

Délibération : mise en place d'une prime de technicité forfaitaire

Considérant qu'il convient d'attribuer à Melle Fabienne PICARD une prime de technicité forfaitaire pour les tâches particulières qui lui sont confiées et les sujétions spéciales qui lui incombent dans l'exercice de ses fonctions d'assistante de conservation du patrimoine et des bibliothèques, après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide (12 voix POUR et 2 voix ABSTENTION) d'instaurer la Prime de technicité forfaitaire, montant de base 1 042.75€ à la filière culturelle. Le taux individuel de cette prime attribuée à Melle PICARD est fixé à 850 € par an.

Délibération : contrat de travail pour le poste d'agent d'entretien au centre de loisirs

La reconduction du contrat de travail à durée déterminée de Melle FABREGUE, agent d'entretien au centre de loisirs arrivant à échéance au 30 avril 2010, est compromise car l'agent demande une disponibilité de 5 semaines en période estivale. Or, la nécessité du service du centre de loisirs intercommunal impose une présence obligatoire du personnel pour le nettoyage des locaux les jours d'ouverture du centre de loisirs, pendant l'ensemble des vacances scolaires. Ainsi, le recrutement d'un nouvel agent sera effectué en contrat à durée déterminée, pour ce poste de 5 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 01 mai 2010.

Délibération : avenant au contrat de travail de Mme Jumeau Bardon

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d'établir un avenant au contrat de travail de Nathalie JUMEAU, en application des dispositions de l'article 3- alinéa 5 et 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Cet avenant au contrat de travail précisera que la rémunération perçue par Nathalie JUMEAU, augmentée dans les mêmes proportions et selon le même rythme que le traitement des fonctionnaires, est indice brut 588, indices majorés 496 à compter du 19 juin 2010.

Budgets Primitifs 2010

Après avoir examiné chaque chapitre des budgets primitifs 2009, le conseil communautaire vote les budgets primitifs 2010 à l'équilibre :
Communauté de communes : à 610 903 € en section de fonctionnement et à 589 193 € en section d'investissement.
Actions Sociales Educatives : à 103 585 € en section de fonctionnement et à 418 € en section d'investissement.
Zone d'Activités : à 285 354.77 € en section de fonctionnement et à 285.77 € en section d'investissement

Délibération : promesse de bail emphytéotique entre la CDC et l'entreprise VOLTALIA

Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que l'entreprise VOLTALIA a été retenue pour le projet de location des parcelles de la Zone d'Activités en vue de l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur près de 6 hectares. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l'unanimité des membres présents d'autoriser Mme la Présidente à signer la promesse de bail emphytéotique entre la communauté de communes et l'entreprise VOLTALIA.

Présentation d'un projet sur la Zone d'Activités

M. Hubert COSTE présente à l'assemblée le projet d'implantation d'une centrale d'enrobage à chaud sur les lots n° 5 et 6 de la Zone d'Activités. Il propose l'organisation d'une visite de la centrale à Lavilledieu pour les élus intéressés. Dans un souci de cohérence avec le projet photovoltaïque, Mme MARGOTTON demande si cette installation n'est pas génératrice de poussière tant durant le transport de la matière première que durant la fabrication. Elle s'inquiète également sur le calendrier de fabrication, si le parc est en place et que de gros camions font du terrassement à côté, quelles seront les répercutions sur le rendement du parc ?

Information sur l'élaboration d'un SCOT Sud Ardèche (Schéma de Cohérence Territoriale)

Cette question est remise à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire. Le document du SCOT de M. le Sous Préfet élaboré lors de la réunion du 30.03.10 sera envoyé par e-mail dès que possible.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 18 (15 avrril 2010)

Webmestre — 2010-05-04T06:56:02Z

COMPTE RENDU SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 15 avril 2010

L'an deux mille dix, le 15 avril à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, LEMAL Yves, BRUYERE-ISNARD Thierry, JEAN-BAPTISTE Bernard, LAGANIER Jean-Marie, MANAS Andrée, AGIER Jean-Christophe, GREGORIAN Gisèle, FOURNIER Claudine, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie. Suppléants : MM. ALLAVENA Serge et DUQUESNE Patrick. Absents excusés : MM. HAYDAN Pierre, PIALET Michel, COLOM Y CANALS Jacques, et SABATIER Jacques.

Comptes administratifs 2009

• La Zone d'Activités : M. Pierre HANON, percepteur, présente à l'assemblée les résultats de clôture du compte administratif de la Zone d'Activités. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 168 052.23 €. La section d'investissement a dégagé un déficit de 209 130.26 € Le conseil communautaire décide d'affecter la somme de 168 052.23 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l'unanimité.

• La communauté de communes : M. Hubert COSTE présente à l'assemblée les résultats de clôture du compte administratif de la communauté de communes. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 54 772.89 €. La section d'investissement a dégagé un excédent de 34 901.32 € Le conseil communautaire décide d'affecter la somme de 54 772.89 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l'unanimité. • Actions Sociales Educatives M. Hubert COSTE présente à l'assemblée les résultats de clôture du compte administratif des Actions Sociales Educatives. La section de fonctionnement a dégagé un excédent de 2 982.37 €. La section d'investissement a dégagé un excédent de 418 €. Le conseil communautaire décide d'affecter la somme de 2 982.37 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté. Après que la Présidente se soit retirée, le conseil communautaire vote le compte administratif à l'unanimité.

Délibération : taux d'imposition 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents de ne pas augmenter les taux d'imposition de 2010 des taxes directes locales à :

Taxe d'habitation : 1,09%
Taxe foncière bâti : 1,39 %
Taxe foncière non bâti : 7,12%

Délibération : promesse de vente des parcelles sur le 2ième secteur de la Zone d'Activités

Madame la Présidente présente à l'assemblée le projet d'implantation de M. LIEVENS Patrick pour son entreprise EURO NEGOCE FINISSEUR d'un bâtiment et d'une station service, sur le deuxième secteur de la Zone d'Activités. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents de vendre à l'entreprise EURO NEGOCE FINISSEUR représentée par son gérant M. LIEVENS Patrick, demeurant Zone d'Activités, 07460 Banne, le terrain correspondant à AH 343 et à AH 344 en partie à cadastrer (cette nouvelle parcelle d'une surface approximative de 3 812 m² sera délimitée par la voie de desserte). Le prix de vente du terrain aménagé est fixé à 3.81 euros Toutes Taxes Comprises le m² avec une T.V.A immobilière au taux normal de 19,6 %. Cette promesse de vente sera soumise à l'obtention d'un projet détaillé, semblable aux documents nécessaires au dépôt de permis de construire, tel que stipulé par la lettre de la communauté de communes envoyée par recommandé le 26/03/10, réalisé par l'entreprise EURO NEGOCE FINISSEUR représentée par M. LIEVENS Patrick avant le 17 avril 2010. M. LIEVENS Patrick s'engage à construire un bâtiment et une station essence se conformant au cahier des charges et au règlement du nouveau secteur de la Zone d'Activités du Pays de Jalès, élaborés par le cabinet d'étude I.A.T.E.

Délibération : subvention aux associations dans le cadre du Contrat Educatif Local

Vu le Contrat Educatif Local signé le 26 juillet 2005 entre l'Etat représenté par Monsieur le Préfet de l'Ardèche et le Conseil Général de l'Ardèche, Vu la répartition des crédits de la DDJS et du Conseil Général (annexe financière – étude des fiches actions 2010), Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents d'allouer la somme de 800 euros aux projets déposés à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du Contrat Educatif Local.

En complétant sa participation financière aux subventions perçues par la DDJS et le Conseil Général de l'Ardèche, la communauté de communes Pays de Jalès reversera à :
Association Animation Culture Loisirs gérant la Bibliothèque de Saint-Paul-le-Jeune, pour l'action « Promotion de la lecture jeunesse » n°5 la somme de 850 euros.
Association « les éditions du petit bois » de Saint-Paul-le-Jeune : pour l'action « des mythes au logis » n°1, la somme de 1370 euros, - pour l'action « les petites conférences contées » n°2, la somme de 1 500 euros, - Association Floribunda de Saint-Paul-le-Jeune, pour l'action « Jardin partage » n°6 la somme de 1 500 euros.

En cas de non réalisation ou de réalisation incomplète des actions, tout ou une partie des subventions pourra faire l'objet d'un ordre de reversement.

Délibération : demande de subvention au Département et à l'Etat pour l'aide à l'emploi d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que depuis le 01 janvier 2009, la communauté de communes a créé un poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, pourvu par Melle Fabienne PICARD. Dans le cadre de la convention de développement culturel triennale, Mme la Présidente propose de solliciter l'aide financière attribuée par le Conseil Général de l'Ardèche et par l'Etat lors de création de postes de professionnels dans les médiathèques de proximité pour la deuxième année de fonctionnement. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l'unanimité des membres présents :
de solliciter l'aide financière attribuée par le Conseil Général de l'Ardèche et par l'Etat lors de création de postes de professionnels dans les médiathèques de proximité pour la deuxième année de fonctionnement. Le montant de la subvention ainsi sollicitée au Département et à l'Etat est de 8866 € chacun, soit 33 % de l'opération qui s'élève à 26868 €.
De charger Madame la Présidente d'effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

Délibération : contrat de travail de Melle FABREGUE

Le contrat de travail à durée déterminée de Melle FABREGUE, agent d'entretien au centre de loisirs arrive à échéance au 30 avril 2010. Cet agent demande une disponibilité de 5 semaines en période estivale. Or la nécessité du service du centre de loisirs intercommunal impose une présence obligatoire du personnel pour le nettoyage des locaux les jours d'ouverture du centre de loisirs, pendant l'ensemble des vacances scolaires. Ainsi, la reconduction de son contrat semble compromise ; elle ne peut s'effectuer que dans ces conditions de bon fonctionnement du centre de loisirs et en fonction des impératifs du service nécessitant une présence obligatoire de l'agent en charge de l'entretien des locaux les jours d'ouverture. Afin de connaître les souhaits de l'agent concernant la reconduction de son contrat dans les conditions indiquées ci-dessus, Mme la Présidente rencontrera l'agent.

Délibération : participation financière de la cdc au profit de la commune de Berrias et Casteljau dans le cadre du Programme d'Intérêt Général « plan de cohésion sociale »

Cette question à l'ordre du jour a été retirée puisque les subventions dans le cadre du Programme d'Intérêt Général « plan de cohésion sociale » ne sont accordées qu'au particulier.

Promesse de bail emphytéotique avec Voltalia

M. Hubert COSTE propose d'envoyer par mail le document de la promesse de bail emphytéotique contractée avec l'entreprise VOLTALIA pour le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la Zone d'Activités. Les conseillers seront invités à lire ce document et à le valider avant la signature de Mme la Présidente.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 17 (11 mars 2010)

Webmestre — 2010-03-23T09:24:35Z

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 mars 2010

L'an deux mille dix, le 11 mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, COSTE Hubert, FEROLE Jean, HAYDAN Pierre, AGIER Jean-Christophe, LEMAL Yves, FOURNIER Claudine, SABATIER Jacques, COLOM Y CANALS Jacques et GREGORIAN Gisèle. Suppléants : Mme et MM. SOLIGNAC Michelle, ALLAVENA Serge et ACCASAT Emmanuel. Absents excusés : Mmes et MM. PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie, BRUYERE-ISNARD Thierry, MANAS Andrée, JEAN-BAPTISTE Bernard. Ont donné un pouvoir : M. JEAN-BAPTISTE Bernard à M. AGIER Jean-Christophe. M. PIALET Michel à M. LEMAL Yves.

Audition des porteurs de projets photovoltaïques sur la Zone d'Activités

Les quatre entreprises sélectionnées ont présenté successivement leurs projets photovoltaïques sur la Zone d'Activités. Le tableau est réalisé à partir des documents présentés par les candidats lors de leur audition.

Entreprises	BTB ELEC M. F. BEC	HELIOMED M. P.SEGURA	VOLTALIA M. L. LAUGIER	SUNERGY M. J. PART
Structure juridique	SAS constituée le 30/12/97 enregistrée au TC de Paris , transférée au TC d'Evry le 13/11/02 Activités : installations Electriques	SA à Directoire et conseil de surveillance basée à La Ciotat	SA de droit français côtée en bourse 15 ans d'expérience 70 personnes en 2010	Sunergy Fr SARL Filila française Inversiones solares Sunergy SLL fondée en 2006 UNCETA ECOSOLUTIONS SL Fondée en 2007
Capital Social	300 000 euros		33 289 734 euros
Références	PV	PV 41 MW projet	Portefeuille supérieur à 2000 MW multi énergie renouvelable	PV 8.9 MWc installés PV 44.6 MWc projet
Adresse	BTB ELEC Groupe MFE 8 av Gay Lussac 91420 MORANGIS	La Ciotat	Europarc Pichaury Bât C2 13856 Aix en Provence	Av de la gare 07460 St Paul le Jeune
Surface au sol cadastrée			61 452 m² 6.1 ha
Surface au sol occupée	4.5 ha	5.5 ha	5.8 ha	5.6 ha
Puissance installée		2.1 MXc	2.5 MWcINf à 3 MWC	2.8 MWc
Production escomptée			3 600 MWh/an	3 400 MWh/an
Planning		Etude 19 à 25.5 mois Trav Rac 4 à 6 mois Mise en service 03/12 à 12/12	Etude 12/09-03/11 Tav Rac 04/11-11/11 Mise en service 12/11 Exploitation 2012-2032	Etude Tav Rac Mise en service 09/11
Durée du contrat		20 ans	24 mois promesse de bail location 24 ans (durée de chantier - contrat EDF 20 ans - démantèlement)	30 ans
Location/an	25 000 euros/an	30 250 euros/an	18 000 euros/an	33 600 euros/an
% intéressement sur la vente			+ 1% de la recette 11 308 euros/an	OU 3 % de la recette si supérieur au montant de la location
CET/IFER			11 545 euros provisionné par Voltalia, soit 50 % : 5 772 euros	4 082 euros
Prime Obtent PC			28 500 euros
revenu annuel		Loc 30 250 euros T. : 34 332 euros	Loc 18 000 euros 1% intérêts 11 308 euros Loc Bât 5 000 euros T. : 40 080 euros	Loc. 33 600 euros CET/IFR 4 082 euros T. : 37 682 euros
revenu 1ère année		idem	68 580 euros + 210 000 euros 278 580 euros	Idem
revenu sur 20 ans		Total 686 640 euros	40 080X19=761 520 euros 1ère année 278 500 euros Total 1 040 020 euros	Total 753 640 euros
Démantèlement		Association PV cycle	Assurance ou dépôt de garantie	100 000 euros
Mise à disposition Bât SICOM			210 000 euros (conforme au PC°	Ossature, bardage et toiture mono pente 264 m² disposé // à la voirie. Non conforme au PC
Loyer Bât			5 000 euros/an

L'entreprise VOLTALIA a déjà travaillé sur les démarches administratives, (modification du POS, délais estimé à 3 mois avant enquête publique, nécessité d'étude d'impacts, étude paysagère) qui génèreront un délai important, ce qui justifie, le versement de la prime d'obtention du P. C. avant le 01/02/2011. Démarches en cours avec EDF pour l'étude de faisabilité du raccordement au réseau. Proposition de partenariat avec le cabinet d'architecte Fabre & Doinel pour la réalisation du bât. du « SICOM ».

Tous les candidats proposent l'embauche de M. O. locale, non qualifiée, pour participer à l'installation du site. Tous les candidats proposent la création d'un emploi à temps partiel pour la surveillance et l'entretien du site. La couverture P. V. du « bât SICOM » permettrait une installation de l'ordre de 16,5 Kwc qui pourrait produire 20 000 Kwh. La revente à EDF serait de 20 000 x 0,50€/KWh = 10 000€ (pour une installation intégrée au bâti, mais qui obligerait un comptage et une installation propre. (pour bénéficier de ce tarif de rachat) Le revenu qui en découlerait pour la Com. Com. serait de 10 000 x 3 % = 300 € / an. (pour l'entreprise SUNERGY). L'entreprise VOLTALIA juge en première approche que l'installation de panneaux photo voltaïques ne se justifie pas, ni techniquement, ni économiquement.

Débat et délibération : choix de l'entreprise retenue

Après en avoir débattu, les membres du conseil reportent le choix de l'entreprise lors du prochain conseil communautaire fixé le mardi 16 mars 2010, à 18h30, à la mairie de St Paul-le-Jeune.

Délibération : Autorisation de voirie à ADTIM pour l'installation et l'utilisation d'infrastructure de télécommunications sur la Zone d'Activités

Vu la demande de la société ADTIM par lettre en date du 10/02/10 de permission de voirie aux fins d'occupation du domaine public routier intercommunal sur la Zone d'Activités de Jalès pour l'installation et l'utilisation d'infrastructures de télécommunications, Le conseil communautaire décide, à l'unanimité des membres présents : D'autoriser la société ADTIM à installer un réseau de communications électroniques et à l'exploiter à condition que les fourreaux et des chambres de tirage soient installés jusqu'au droit du fourreau France Telecom déjà existant sur la Zone d' Activités.

Délibération : Achat du foncier à réseau Ferré de France pour le projet de voie verte.

Madame la Présidente rappelle à l'assemblée que la communauté de communes souhaite acquérir les terrains constituant l'ancienne voie ferrée pour entreprendre le projet de voie verte. Considérant que le service des domaines sollicité par la communauté de communes n'a pas effectué l'évaluation des terrains, l'estimation étant inférieure au seuil de consultation pour les acquisitions amiables, Madame la Présidente propose de considérer l'avis des domaines datant du 15/11/05 dont l'estimation était de 24 388 euros pour fixer le prix de vente du foncier intéressant la communauté de communes à Réseau Ferré de France. Le conseil communautaire décide, à l'unanimité des membres présents :
De fixer le prix d'achat des terrains appartenant à Réseau Ferré de France, qui constituent l'ancienne voie ferrée et qui intéressent la cdc pour le projet de voie verte, selon l'avis des domaines en date du 15/11/05, à hauteur de 24 388 euros.
De charger Madame la Présidente d'effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

Travaux sur la Zone d'Activités

M. Hubert COSTE expose les travaux à effectuer sur la Zone d'Activités. Il s'agit de créer un enrochement bétonné avec une cuvette béton afin de protéger le bâtiment de la CCI. En effet, l'atelier relais subit régulièrement des inondations dues au ruissellement de l'eau provenant du talus : l'avaloir se remplit par tout ce qui ravine et le tuyau est inopérant. Un premier devis a été demandé à l'entreprise SARL BOYER TP CANALISATION. D'autres devis seront demandés pour comparer le coût.

Centre de loisirs

Mme la Présidente donne lecture du courrier en date du 02/03/10 de M. MIGLIORINI de la DDCSPP qui a inspecté le centre de loisirs le 26/02/10. Il ressort de cette visite une très bonne impression d'ensemble avec la mise en œuvre de moyens adaptés tant sur le plan matériel que sur le plan des aptitudes professionnelles de l'équipe d'encadrement.

Formation du personnel technique

M. Jean FEROLE propose de recenser les besoins de formation du personnel technique communal pour regrouper les demandes.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 16 (27 janvier 2010)

Webmestre — 2010-02-08T09:15:40Z

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 27 janvier 2010

L'an deux mille dix, le 27 janvier à 18 heures 30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Mme Raymonde GAUTHIER, Présidente. Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COSTE Hubert, BONNET Frédéric, MARGOTTON Magalie, AGIER Jean-Christophe, MANAS Andrée, JEAN-BAPTISTE Bernard, COLOM Y CANALS Jacques, et GREGORIAN Gisèle. Suppléants : MM. ROUSSEL Gérard et THIBON Roger. Absents excusés : Mmes et MM. FEROLE Jean, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, FOURNIER Claudine, SABATIER Jacques. Ont donné un pouvoir : M. BRUYERE-ISNARD Thierry à Mme GREGORIAN Gisèle. Mme FOURNIER Claudine à M. AGIER Jean-Christophe.

Présentation du projet de microcrèche

Mmes Isaline DE BOURNET, infirmière et Nathalie JAXEL, assistante maternelle, accompagnée de Melle Laetitia CURE du Réseau Petite Enfance, présentent à l'assemblée leur projet de micro-crèche sur le territoire de la cdc. Ce projet, porté par l'association « au pays des Cigognias », vise à créer un lieu d'accueil, permettant un accueil régulier et occasionnel pour les enfants âgés de 3 mois à 6 ans, pendant 12 heures par jour, 5 jours par semaines sur 51 semaines. Les particularités d'une structure micro-crèche sont sa petite taille (capacité de 9 places), son encadrement par 3 professionnels et son mode de garde mi-collectif, mi-garde individuel. Ce projet se veut ouvert aux assistantes Maternelles Agrées et aux enseignants des écoles du secteur. Afin d'étudier les besoins des familles du territoire, un questionnaire a été conçu et sera envoyé prochainement ; les réponses seront analysées par la CAF d'Aubenas et la MSA qui concluront sur la viabilité du projet. Le budget prévisionnel du fonctionnement prévoit en dépenses 96 793 € dont près de 80 % sont des charges de personnel. Il s'équilibre par la participation financière des familles et celle de la CAF à hauteur de 66%. Il reste 34 % à la charge de la collectivité. Par le contrat Enfance Jeunesse, la CAF financerait 50 % de cette participation intercommunale, ce qui représenterait 16 000€ par an pour la communauté de communes. Elle propose d'implanter la micro-crèche dans le bâtiment de la cure de Casteljau. D'après les normes communiquées par la PMI, un bâtiment de 130 m² est à prévoir comprenant une ouverture sur un jardin aménagé. Les travaux d'investissement dans un bâtiment à construire ou à aménager peuvent être subventionnés à hauteur de 80 %. Mme GREGORIAN, partisane des micro-crèches, propose que la communauté de communes construise son propre bâtiment pour renforcer l'identité de la communauté de communes, plutôt que de restaurer un bâtiment communal déjà existant. Mme GAUTHIER invite les personnes porteuses du projet à faire parvenir le résultat de leur enquête afin de déterminer les besoins.

Projet photovoltaïque

M. Hubert COSTE présente le projet de parc photovoltaïque sur la Zone d'Activités. Quatre entreprises, dont trois sont retenues, ont été convoquées afin de leur demander leurs propositions commerciales et techniques. L'entreprise de photovoltaïque louerait les terrains à la cdc (près de 4 hectares) pendant 25 ans et elle garantirait le démantèlement à la fin du contrat. Afin de décider le choix, il est demandé à ces mêmes entreprises de construire un garage à toiture photovoltaïque qui serait loué au SICOM sur le dernier lot libre n°2a de 2300 m². Les trois entreprises sélectionnées viendront présenter leurs propositions lors du prochain conseil communautaire. M. AGIER propose l'intervention d'une autre entreprise pour placer des bâtiments à couverture photovoltaïque. Cette entreprise sera également invitée à présenter ses propositions ; En ce qui concerne le projet de M. LIEVENS, la station essence et le bâtiment sont prévus en bordure de route, à l'entrée est de la Zone d'Activités.

Délibération : retrait de la délibération du 16/12/09

Vu la lettre de M. le Sous Préfet en date du 13 janvier 2010 demandant le retrait de la délibération du 16 décembre 2009, le conseil communautaire décide, à l'unanimité des membres présents de retirer la délibération du 16 décembre 2009, pour la participation financière de la communauté de communes au projet de développement de la commanderie templière de Jalès. En effet, la communauté de communes n'a aucune compétence statutaire en la matière et la délibération précitée est, de ce fait, illégale.

Mme GAUTHIER propose de voter la modification des statuts de la cdc dès que l'ordre du jour d'un conseil communautaire le permettra.

Fête de l'intercommunalité 2010

M. HAYDAN exprime son mécontentement à l'assemblée car contrairement à ce que M. FEROLE a annoncé, la commune de Banne était représentée par lui même lors de la dernière fête de l'intercommunalité en octobre 2009.

Mme MARGOTTON présente le compte rendu du dernier comité culture en date du 26/01/10. Mme MANAS, M. FEROLE et Melle PICARD également présents au comité ont examinés le projet de manifestation déposé par la mairie de St Paul le Jeune. Les points problématiques soulevés ont été les suivants :
Le coordinateur ne pouvant être la mairie de St Paul le Jeune, il faudrait que ce soit l'association Floribunda (ou une autre association) qui soit le porteur du projet.
Il est nécessaire d'avoir au moins deux partenaires associatifs oeuvrant sur la commune et/ou le territoire du Pays de Jalès.
Le budget prévisionnel établi porte sur la rémunération des prestations (concerts).
Le projet déposé ne propose pas d'animations particulières allant dans le sens du sentiment d'appartenance à la Communauté de communes. Il faudrait si possible des partenaires issus des autres communes que St Paul le Jeune, l'objectif étant de fédérer les ressources associatives du territoire. Au vu de ces points problématiques, le comité consultatif n'a pas accepté la demande de financement. Il transmet cependant ces remarques à l'association appelée à coordonner ce projet (Floribunda) afin que son projet évolue et soit en corrélation avec les critères demandés pour un accord de financement. Néanmoins, le comité consultatif communautaire a entendu les difficultés à fédérer les associations sur son territoire et ne remet nullement en cause la qualité de ce projet.

M. HAYDAN propose qu'une seule de fête de l'intercommunalité soit organisée par an au lieu de trois. Mme GREGORIAN suggère d'inviter les associations à suivre un thème. Conscient des difficultés à appliquer les principes inclus dans la convention, le conseil décide de continuer ainsi pendant encore deux ans, puis d'apporter les modifications nécessaires en cas de disfonctionnement.

Comité Local d'Installation de la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche

M. Marc THIBON et Mme Mercedes GUEVARA, respectivement élu et Chargée de Mission à la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche ont présenté lors de la réunion du bureau du 25/01/10 le Comité Local à l'Installation de Jalès (CLI). Les CLI font partie du dispositif territorial permettant d'accompagner la politique territoriale en faveur de la transmission et de l'installation des jeunes en agriculture. Ils sont suivis dans le cadre du Pays de l'Ardèche méridionale par sa commission agriculture et forêt. Un CLI est composé de représentants actifs des 3 syndicats des agriculteurs, d'un élu de la chambre d'agriculture, des représentants de la communauté de communes concernée. Il est appuyé par un technicien de l'ADASEA et de la chambre d'agriculture. Mme Raymonde GAUTHIER et M. Bernard JEAN BAPTISTE sont désignés pour représenter la cdc au prochain CLI Jalès en date du 05/02/10.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 15 (16 décembre 2009)

Webmestre — 2010-01-11T08:40:12Z

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 16 décembre 2009

Le Conseil Communautaire s'est réuni le 16 décembre 2009 à 18h30, en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et MM. GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COSTE Hubert, BONNET Frédéric, AGIER Jean-Christophe, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves , MANAS Andrée et GREGORIAN Gisèle. Suppléants : Mme et MM. BRUNET Jean, GERARD Christine et ROUSSEL Gérard. Absents excusés : Mmes et Mrs. COLOM Y CANALS Jacques, FOURNIER Claudine, SABATIER Jacques, JEAN-BAPTISTE Bernard et MARGOTTON Magalie. A donné un pouvoir : M. JEAN-BAPTISTE Bernard à M. AGIER Jean-Christophe.

Délibération : Participation de la cdc au projet de développement de la Commanderie Templière de Jalès.

M. Jean FEROLE présente à l'assemblée le projet de revalorisation et de développement de la commanderie de Jalès, qui serait financé par le volet territorial du grand projet Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC). Le Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche (SDEA), étant propriétaire de la Commanderie de Jalès, déposerait un dossier de demande de financement dans le cadre du volet territorial du grand projet ERGC. Afin de participer à ce projet, M. FEROLE propose que la contribution de la communauté de communes Pays de Jalès porte sur le financement du poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques. L'agent, nommé sur ce poste à temps complet, consacrerait ¼ de son temps de travail à l'animation de la commanderie de Jalès. Le coût de ce poste est estimé à 22 532 € de 2010 à 2014. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :
approuve la participation financière de la Communauté de Communes du Pays de Jalès au projet de revalorisation et de développement de la commanderie de Jalès, à travers le financement du poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à hauteur de 22 532 €. L'agent, nommé sur ce poste à temps complet, consacrerait ¼ de son temps de travail à l'animation de la commanderie de Jalès. Cette participation financière viendrait compléter le dossier de demande financement déposé par le SDEA, propriétaire de la commanderie de Jalès, dans le cadre du volet territorial du grand projet Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC).
autorise Mme la Présidente à signer tous les documents s'y rapportant.

Délibération : 2ième modification des statuts du Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale.

Mme la Présidente rappelle que la cdc Pays de Jalès adhère au Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale (SYMPAM) et qu'elle peut bénéficier, à ce titre, des financements publics rattachés au Contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes (CDPRA). Créé par arrêté préfectoral daté du 23/01/06, le SYMPAM a modifié une première fois ses statuts par arrêté en date du 13/11/07. Mme la Présidente expose ensuite les raisons qui motivent une nouvelle modification statutaire. Située à Lachapelle-sous-Aubenas, la pépinière d'entreprises « l'espélidou » est un outil immobilier destiné à renforcer les chances de succès des entreprises nouvellement créées. Complémentaire à l'intervention financière d'Ardèche Sud Initiative, cet outil s'inscrit en même temps dans une logique d'aménagement du territoire, en déployant solidairement des moyens sur un site pour mieux diffuser ensuite les retombées sur l'ensemble du territoire. Initié par les Contrats globaux de Développement, ce projet a été porté en investissement par la communauté de communes du Vinobre. Depuis son ouverture en juin 2007, la communauté en assure également, à titre transitoire, la gestion en régie directe. De son côté, considérant l'intérêt « Pays » de cet outil, le Syndicat mixte du pays de l'Ardèche Méridionale (SYMPAM) prend en charge, par convention, son animation. Mais, conformément à la logique de départ, le SYMPAM a vocation à en devenir à terme le gestionnaire. C'est pour cette raison qu'il s'est engagé, depuis maintenant près de 2 ans, dans une campagne de sensibilisation des 21 communauté de communes du Pays, lesquelles doivent se doter de la compétence requise avant son transfert au syndicat. Fruit de ce travail, 13 communautés, totalisant près de 91 000 habitants, ont d'ores et déjà délibéré pour modifier en conséquence leurs statuts. Sur cette base et, compte tenu du transfert envisagé pour le 1er trimestre 2010 de la gestion de la pépinière, le comité syndical du SYMPAM réuni le 12/10 denier à St Jean-le-Centenier a décidé à l'unanimité d'ajouter la compétence optionnelle « gestion de la pépinière d'entreprises l'Espélidou située à Lachapelle-sous-Aubenas » à l'objet statutaire du syndicat. Faisant suite à la notification du SYMPAM et, afin de permettre la promulgation de l'arrêté préfectoral, il convient d'examiner la dite modification statutaire.

Décision : sur la base de l'exposé de Mme la Présidente et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil communautaire :
approuve les termes de la modification statutaire, tels que stipulés dans la délibération du comité syndical du SYMPAM référencée 090025 et datée du 26/10/09.
Charge Mme la Présidente de transmettre la présente délibération aux services de l'Etat ainsi que du Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale ;
Autorise par ailleurs Mme la Présidente à signer toute pièce relative à cette affaire. Délibération : participation financière BAFD de Mme ARGENSON. Les services du Centre de Loisirs Intercommunal nécessitant du personnel possédant le Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) en cas d'absence de la directrice, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de financer les deux stages de la formation BAFD de Mme Nadine ARGENSON à hauteur de 1000 €.

Délibération : attribution d'indemnité du percepteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
de demander le concours du receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil,
d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an.
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Pierre HANON, Receveur municipal.
De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires. Pour l'exercice 2009, l'indemnité de conseil est fixée à un montant de 250.38 € brut.

Zone d'activités : présentation d'un projet.

Mme Raymonde GAUTHIER et M. Hubert COSTE présentent le projet d'installations photovoltaïques sur la Zone d'Activités. Des entreprises de photovoltaïques proposent de construire des bâtiments de 500 à 1000 m², à toits couverts de panneaux solaires (à une ou deux pentes en fonction de l'exposition) ; la CDC serait propriétaire et pourrait en disposer pour les revendre à des artisans ou des entreprises cherchant des bâtiments déjà montés. Cependant les bâtiments sont rudimentaires et d'après Mr MARTINEZ, du cabinet IATE, en charge de l'étude de l'extension de la Zone d'Activités, ils sont difficiles à vendre ou à louer, comme en témoignent ceux de la Zone d'Activités de Lavilledieu restés vacants. D'autre part, le projet peut se décliner également par une installation photovoltaïque au sol sur 6 hectares. Cet aménagement ne nécessite pas de révision du POS de Banne, ni d'étude sur l'extension de la Zone d'Activités. L'entreprise de photovoltaïque louerait les terrains à la cdc et elle garantirait le démantèlement à la fin du contrat. La discussion se dirige plutôt pour installer un parc photovoltaÏque. Pour décider le choix, il sera demandé à ces mêmes entreprises de construire un garage à toiture photovoltaïque qui serait loué au SICOM sur le dernier lot libre n°2a de 2300 m².

M. Hubert COSTE présente un projet d'une centrale à bitume qui pourrait être installée sur les deux 5 et 6 lots achetés par le SICOM.

Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).

M. Michel PIALET informe l'assemblée que les collectivités ont l'obligation d'élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels. L'évaluation des risques professionnels est une démarche qui consiste à identifier, évaluer et analyser les risques auxquels sont exposés les agents durant leur travail. M. Michel PIALET est désigné comme responsable de la transcription de l'évaluation des risques dans le document unique et du suivi des actions de prévention pour pallier les risques reconnus. Mme Nathalie JUMEAU BARDON sera nommée Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO), après avoir suivi la formation obligatoire auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche.

SICTOBA

Mme Raymonde GAUTHIER donne lecture de la lettre en date du 02/12/09 adressée par le Président du SICTOBA concernant la suspension du service de la collecte à domicile des encombrants par le SICTOBA. En réponse à la demande de la cdc souhaitant connaître les détails de l'estimation du coût évalué pour ce service, M. le Président du SICTOBA informe que le chiffre de 70 000 € est issu du rapport annuel de 2004 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.

Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale

Mme Raymonde GAUTHIER rappelle à l'assemblée que la participation de la communauté de communes au SMAM historique en vue de sa dissolution a été acquittée cette année. Ainsi les communes n'ayant pas à contribuer, les demandes de participation financière reçues dans les communes doivent être rejetées.

Lycée de proximité

M. Thierry BRUYERE-ISNARD présente le projet de construction d'un lycée de proximité. Le conseil régional qui a la compétence, est favorable tandis que le rectorat est réticent. Etant donné l'augmentation des effectifs dans les collèges du secteur, un lycée polyvalent (baccalauréats professionnel et général) semblerait opportun. Ce projet pourrait être soutenu par un collectif de parents d'élèves demandant la réalisation d'une étude de faisabilité par l'Education Nationale.

Prochaines dates de réunions

Le prochain bureau est fixé le 25/01/10 à 16h00 et le conseil communautaire est programmé le 27/01/10 à 18h30, en mairie de St Paul le Jeune.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE N° 14 (04 novembre 2009)

Webmestre — 2009-11-16T09:40:26Z

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 4 novembre 2009

Le Conseil Communautaire s'est réuni le 4 novembre 2009 à 18h30, en la mairie de St Paul-le-Jeune, sous la présidence de Madame Raymonde Gauthier.

Etaient présents : Mmes et Mrs GAUTHIER Raymonde, FEROLE Jean, PIALET Michel, LAGANIER Jean-Marie, HAYDAN Pierre, COLOM Y CANALS Jacques, AGIER Jean-Christophe, SABATIER Jacques, BRUYERE-ISNARD Thierry, LEMAL Yves, JEAN-BAPTISTE Bernard, MANAS Andrée, GREGORIAN Gisèle. Suppléant : Mr BRUNET Jean. Absents excusés : Mmes et Mrs. COSTE Hubert, BONNET Frédéric, FOURNIER Claudine et MARGOTTON Magalie. Ont donné un pouvoir : Mr Hubert COSTE à Mr Jean-Marie LAGANIER Mme Claudine FOURNIER à Mr Jean FEROLE

Présentation de l'esquisse du schéma d'aménagement des secteurs 2 et 3 de la Zone d'Activités par le cabinet d'étude IATE.

L'esquisse du schéma d'aménagement des secteurs 2 et 3 de la ZA, présentée par du Mr Martinez du cabinet d'étude IATE et Mr Viot, paysagiste, propose :
un agencement de voirie de desserte, avec 2 variantes dont le choix sera conditionné par le coût d'un pont de liaison entre la zone 3 et 1 à l'est de la Zone d' activité, ainsi que l'étude des avantages et des inconvénients liés à chacune des 2 solutions.
un découpage parcellaire. Mr Martinez et Mr Viot recommandent :
de renforcer l'écran végétal en bordure du ruisseau Ouest / Est
de privilégier l'implantation de bâtiments « propres » en bordure de la D 104. (vitrine)
de réserver les lots centraux à des activités plus génératrices de nuisances.
de réserver le lot situé le plus à l'est pour la « décantation », rétention des eaux pluviales, (dans le cas de la variante aire de retournement, prévoir aménagement submersible perméable) ainsi que la destination d'affichage publicitaire. Il faudrait prévoir l'implantation d'une bâche de stockage d'eau pour la lutte contre les incendies à proximité du pont entrant dans la zone 1. (surface à prévoir : 20m x 15m) Le carrefour de desserte zone 2 et 3 pourrait être aménagé pour permettre la circulation et l'accès aux camions et semi remorques. Une bande boisée (écran) est proposée en bordure de la zone ouest, habitée et constructible. Une liaison douce entre la voie verte (ancienne voie ferrée) et le carrefour du hameau « des Avelas » serait ménagée en utilisant la bande de terrain longitudinale proche du carrefour. Les secteurs 2 et 3 pourrait être aménagés en fonction des projets. Mr Martinez conclut que la phase 1 est bientôt achevée et demande sa validation par écrit.

Délibération : contrat enfance jeunesse

Mme la Présidente présente au conseil communautaire le contrat « enfance-jeunesse » établi entre la communauté de communes Pays de Jalès, la Caisse d'Allocations Familiales d'Aubenas et la Mutuelle Sociale Agricole Ardèche-Loire, qui fait suite aux contrats « enfance » et « temps libre » arrivés à échéance au 31/12/08 . Elle propose au conseil communautaire la signature de ce contrat prenant effet au 01/01/09 jusqu'au 31/12/2012. Le contrat « enfance-jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents :
Approuve le partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales d'Aubenas et la Mutuelle Sociale Agricole Ardèche-Loire, permettant le développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans sur le territoire de la communauté de communes.
Autorise la Présidente à signer le contrat « enfance-jeunesse »
Autorise la Présidente à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dispositif.

Délibération : Création d'emploi permanent autorisant le recrutement de non titulaires

Mr Pialet présente à l'assemblée la situation professionnelle de Mme Argenson, animatrice au centre de loisirs depuis janvier 2004, dont le contrat de non titulaire (15 heures hebdomadaires) arrive à échéance au 30/11/09. Considérant la nécessité d'embaucher une animatrice au centre de loisirs intercommunal pour assurer le service d'accueil des enfants, Mr Pialet informe l'assemblée qu'il convient de créer un emploi d'adjoint d'animation de 2ième classe à raison de 25 heures par semaine. Cet emploi pourra être pourvu par Mme Nadine ARGENSON, non titulaire, en application de l'article 3, alinéa 6, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d'informations sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années. L'emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l'agent recruté devra justifier d'un diplôme de CAP Petite Enfance ou du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation de 2ième classe. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'adopter la proposition de Mr Pialet et d'inscrire au budget les crédits correspondants. Sur nécessité de services et sur demande de l'autorité territoriale, l'agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.

Délibération : Contrat assurance statutaire

Mme la Présidente rappelle que la cdc a par délibération en date du 04/02/09 demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ardèche de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26/01/84 portant des dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au Décret n° 86-552 du 14/03/86. Mme la Présidente expose que le Centre de Gestion de l'Ardèche a communiqué à la cdc les résultats la concernant (candidat retenu : CNP Assurances – DEXIA SOFCAP intermédiaire) Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents (Mr Bruyère Isnard a quitté l'assemblée) décide d'accepter la proposition suivante : Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 1 janvier 2010) Agents Permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL Risques garantis : décès, accident de service et maladie imputable au service, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, infirmité de guerre, invalidité temporaire. Conditions : Taux – 5,10% avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie. Agents Titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et Agents non titulaires effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre Risques garantis : accident de service/maladie professionnelle : grave maladie ; maternité/adoption, paternité, maladie ordinaire. Conditions : Taux – 1,05% avec franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire. La communauté de communes autorise Mme la Présidente à signer les conventions en résultat.

Projet de micro-crèche

Mme la Présidente informe les membres du conseil qu'elle a rendez-vous avec une personne portant un projet de micro-crèche le 10/11/09, et invite Mme Grégorian à rappeler en quoi consiste une micro-crèche. Une micro-crèche est une structure légère accueillant jusqu'à 9 enfants, subventionnée par la CAF, ne nécessitant pas l'embauche d'une puéricultrice. En l'absence de ses documents, Mme Grégorian complètera le sujet au prochain conseil communautaire.

Délibération : suppression du service collecte à domicile des encombrants

Madame la Présidente informe le conseil que le SICTOBA souhaite connaître l'avis des communes ou des groupements de communes concernant la question de la suppression de la collecte à domicile des encombrants. La communauté de communes ayant la compétence du service de collecte et de traitement des ordures ménagères sur l'ensemble de son territoire, il convient à la cdc de donner son avis. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents donne un avis défavorable concernant la suppression de la collecte à domicile des encombrants. En effet, ce service est nécessaire auprès des administrés, notamment auprès des personnes âgées. De plus, la suppression d'un tel service risquerait d'entraîner des dépôts sauvages des encombrants sur le territoire.

Mr Haydan souligne que la remise en cause de ce service est scandaleuse. Mettant en doute la méthode de calcul du coût de cette collecte, estimé à 140 € par déplacement, il souhaite connaître les bases de ce calcul. A cet effet, un courrier sera envoyé au SICTOBA en demandant le justification du coût du service et en s'indignant de cette requête.

Point sur les entreprises

Mr PIALET informe l'assemblée qu'il a noté le contact d'un entrepreneur sortant de la pépinière d'entreprises de la Chapelle sous Aubenas, Mr Christian MOULIN. Cette personne cherche des terrains en Sud Ardèche pour son activité de pose de capteurs solaires photovoltaïques. Mme Gauthier prendra contact avec lui afin de lui proposer le dernier lot disponible sur la Zone d'Activités.

Délibération : Convention entre le SDEA et la cdc pour déposer un projet de développement de la Commanderie Templière de Jalès

Mr FEROLE présente à l'assemblée le projet d'aménagement du cellier de la commanderie de Jalès qui serait financé par le volet territorial du grand projet Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC). Ainsi pour que la cdc dépose un dossier de demande de financement dans le cadre du volet territorial du grand projet ERGC, le Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche (SDEA), étant propriétaire de la Commanderie de Jalès, doit autoriser la cdc à le faire. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire (avec 1 voix ABSTENTION) :
approuve la convention entre le SDEA et la Communauté de Communes du Pays de Jalès autorisant la communauté de communes à déposer, dans le cadre du volet territorial du grand projet Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC), un projet de développement de la Commanderie Templière de Jalès. Ainsi, dans ce seul cadre, le SDEA autorise la communauté de communes à se prévaloir de la maîtrise foncière sur la Commanderie Templière de Jalès.
autorise Mme la Présidente à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Soutien au Téléthon

Mme la Présidente propose à l'assemblée de soutenir le téléthon par des insertions publicitaires de la communauté de communes dans leur publication à hauteur de 200 € par commune participante. La publicité pour le téléthon étant gratuite, il a été décidé (1 voix CONTRE) que la communauté de communes paierait des factures de dépenses relatives à la manifestation, libellées au nom de la communauté de communes.